Conditions générales

Prestations et objet

NewCity Info fourni des cours et services informatiques à domicile. Les clientes et clients (désignés ci-après «client») peuvent acquérir des prestations pour des cours, installations, conseils et achat dans le domaine de l’informatique (désignées ci-après «prestation»).

L’objet des présentes Conditions Générales (désignées ci-après «CG») est l’utilisation de prestations, que NewCity Info fournit aux clients via les canaux suivants: la dispensation de cours, le site Internet www.newcityinfo.ch, les adresses e-mails du domaine @newcityinfo.ch et la vente directe de prestations et matériels.

L’acceptation des présentes CG s’effectue par l’utilisation des prestations correspondantes.

Conclusion du contrat et confirmation de prestations

L’établissement du contrat s’effectue lors de la première séance / prestation.
En cas d’échanges uniquement via internet, e-mail ou verbaux, le paiement de la prestation par le client à NewCity Info équivaut à une signature de contrat.

Seul le client est responsable de commander la prestation en temps voulu et NewCity Info s’efforce de la fournir en temps et en heure selon entente.

Le client peut mettre fin au contrat à tout moment, par e-mail, téléphone et verbalement, jusqu’à 24 heures avant le début de la prestation.

NewCity Info se réserve le droit de refuser ou mettre fin à une prestation sans remboursement du client.

Mise à disposition de fichiers

NewCity Info peut mettre à disposition du client un espace de téléchargement pour les documents de cours.
Les documents de cours restent la propriété de NewCity Info.
Il est de la responsabilité du client de télécharger et mettre en sécurité les documents de cours.

Droit et généralités

Les fichiers remis par NewCity Info au client lors des prestations (didacticiel, …) restent la propriété de NewCity Info. Aucune exclusivité d’utilisation n’est autorisée sur les prestations fournies par NewCity Info et ne peuvent être utilisées sur d’autres projets concurrents.

Les données fournies par le client telles qu’e-mail et téléphones peuvent être utilisées à l’interne de NewCity Info à des fins marketings. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.

Confidentialité

NewCity Info met un point d’honneur sur la confidentialité. Les fichiers, photos, données de comptes et autres données du client disponibles sur son ordinateur restent confidentiels.

NewCity Info doit, selon le droit suisse, annoncer aux autorités compétentes toutes procédure contraire aux mœurs.

Responsabilité

En cas de violations de ses propres obligations contractuelles résultant des présentes CG, NewCity Info est responsable de façon illimitée vis-à-vis du client pour les dommages directs et prouvés, occasionnés par NewCity Info par intention illégale ou négligence.

NewCity Info ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, les dommages occasionnés au matériel et la perte de données suite à des perturbations préalables ou à des interruptions des prestations de NewCity Info et suite à la défaillance des canaux d’échange et de services tiers, aux erreurs de transmission et à la remise trop tardive de la prestation, d’informations sur des prix ou des prestations erronées et d’erreurs dans les confirmations de prestations. Est exclue toute responsabilité de NewCity Info pour les contenus des sites Internet tiers ou auxquels www.newcityinfo.ch renvoient et à l’inverse.

NewCity Info ne peut être tenu responsable de contenus litigieux d’une prestation.

Le client est responsable vis-à-vis de NewCity Info de façon illimitée pour des dommages directs et prouvés, occasionnés par une intention contraire au contrat ou par négligence.

Le client est tenu de rembourser NewCity Info les frais éventuellement occasionnés par une utilisation indue ou frauduleuse des services fournis par NewCity Info, de reproductions, de copies ou d’imitations.

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CG et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre NewCity Info et le client. Le for judiciaire est 2520 La Neuveville (BE).